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M-8, r. 10.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 3 ans. Il ne peut être élu pour plus de 3 mandats consécutifs.

Décision 2011-01-28, a. 9.